Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union
LAWxPERT Sign in Free account

Décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de · Décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)

Décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de Art. 1 bis

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

In forceOfficial text

L'établissement est un établissement-composante de l'université Paris-Saclay, au sens de l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2020-01-01